Des mandataires sous les feux de la rampe !
(O.B.)
« La procédure collective est un véritable naufrage pour un entrepreneur» Association et Mandataires judiciaires : une confrontation historique après onze années de négociation : la « Commission Waserman » a atteint ce vendredi 12 juin 2020 une nouvelle dimension ! A l’inexorable on peut au moins exiger le respect des lois et la parfaite « compétence» des intervenants...
Ils étaient trente dossiers, trente drames humains dont la durée de procédure s’étalait sur plusieurs décennies en infraction grave à l’exercice de la loi. Ils sont à l'origine d'une étude unique.
La « Commission Waserman » a atteint ce vendredi 12 juin une nouvelle dimension !
La délicate approche des dysfonctionnements des procédures collectives a permis à chacun de prendre la mesure des difficultés.
Le sujet est loin d’être clos sur le fond, mais l’urgence nécessitait d’être traitée, en particulier dans ce cadre de crise sanitaire qui va précipiter des milliers d'entreprises dans la faillite dans les mois à venir.
Depuis plusieurs années déjà, les associations et, les représentants du CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires) se devaient de découvrir ensemble les moyens d’aboutir à résoudre des drames humains provoqués par les « maladresses» d’une corporation, souvent, pas uniquement...
C’est la volonté d’un homme politique, Sylvain Waserman et la prise de conscience d’une profession, qui a permis à cette confrontation historique …
Un hôpital de campagne en terre d’asile !
La neutralité avant tout...
La Commission Waserman : une garantie de neutralité avant tout
La Commission Waserman : une garantie de neutralité avant tout
Les dossiers «Les 30», se déclarant victimes d'abus de mandataires, et adhérents des l’associations sont étudiés au cas par cas en vidéo conférence (Covid19 oblige) en présence des antagonistes, de Maître Marc André représentant des mandataires, et sous le regard attentif de Monsieur Sylvain Waserman, épaulé par son équipe parlementaire, qui consacre déjà depuis plusieurs mois, en personne, un temps précieux à ces dossiers brûlants.
Il faut saluer la diplomatie de Maître Marc André qui a réussi à convaincre certains de ses confrères "interpellés" de se présenter sous les feux de la rampe. Si l'exercice a été difficile pour les victimes de procédures aux délais non raisonnables (maintes fois sanctionnées par la CEDH), dont l'émotion était évidente, les larmes retenues, il ne l'était pas moins pour le(s) mandataire(s) remis en cause.
Une ambiance tendue, une parfaite maîtrise des dossiers disséqués par un juriste associé de Liber Acta, partenaire juridique de l’association , mais un dialogue cependant digne et courtois, de part et d'autre, allégeant quelque peu le poids d’années de calvaire pour les entrepreneurs concernés.
Cette première confrontation s’est déroulée extrêmement favorablement puisque les dossiers étudiés devraient pouvoir se clôturer d’ici la rentrée (18 années de procédure pour l’un), et l’un d’eux (26 ans de procédure) «grâce» la pièce maîtresse et salvatrice parvenue au mandataire miraculeusement le matin même de la visioconférence de la Commission Waserman.
Sans surprise, la commission poursuivra le traitement des dossiers à un rythme accéléré et suivant le même processus purgeant ainsi quelques décennies de cachot virtuel et parfois bien réel !
Qui constitue la Commission Waserman ?
Monsieur Sylvain WASERMAN, vice-Président de l’Assemblée Nationale et député du Bas-Rhin
Marc ANDRÉ représentant du CNAJMJ, présidé par Maitre Christophe BASSE
Mathieu ZEGGIATO attaché parlementaire de Mr Waserman
Olivier Biard et le monde associatif